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CapAppli · CAP Conseil Achats Publics

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Responsable du traitement

CAP CONSEIL ACHATS PUBLICS, 39 boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon, France. Contact : admin@conseilachatspublics.com

2. Données traitées et sources

  • Utilisateurs du Service : identité, coordonnées professionnelles, organisation de rattachement, données de connexion et de sécurité, échanges avec le support.
  • Données publiques de la commande publique : noms et coordonnées professionnelles figurant dans les avis de marchés et les données d'attribution publiés par les acheteurs publics.

Les données que nos clients enregistrent dans le Service (par exemple les CV de leurs équipes) sont traitées pour leur compte : ils en sont responsables et les demandes correspondantes sont à leur adresser.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du Service et gestion des comptesExécution du contrat
Sécurité du Service et prévention des abus, dont l'extraction automatisée de ses contenusIntérêt légitime : protéger le Service et les données des clients
Support, relation commerciale et facturationExécution du contrat ; obligations légales
Veille sur les marchés à partir de données publiquesIntérêt légitime : informer les entreprises sur les marchés publics
Prospection auprès de professionnelsIntérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment

La fourniture des données de compte est nécessaire à l'utilisation du Service. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des personnes.

4. Destinataires

Personnel habilité de l'Éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergement, services d'intelligence artificielle), tous établis dans l'Union européenne et liés par contrat. Les données ne sont pas vendues. Aucun transfert n'est réalisé hors de l'Union européenne.

5. Durées de conservation

  • Comptes et contacts clients : durée du contrat, puis un mois.
  • Données de facturation : dix ans.
  • Prospects : trois ans à compter du dernier contact.
  • Journaux de connexion et de sécurité : 2 ans.
  • Journaux d'accès aux données (prévention des abus) : 6 mois.
  • Données publiques : durée utile à la veille sur les marchés.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem, à exercer auprès de admin@conseilachatspublics.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service sont utilisés.